Dans le domaine immobilier, les frais notariaux sont habituellement reliés à l’achat d’un bien immobilier et à l’octroi d’unemprunt avec hypothèque. Ils sont habituellement fixés selon 2 types :
- acquisition d’un bien immobilier : désignent à la fois le coût de l’enregistrement à régler fiscalement, les honoraires notariaux et, s’il y a un emprunt avec hypothèque, les coûts d’hypothèque relatifs à l’inscription hypothécaire via l’office hypothécaire.
- octroi d’un emprunt avec hypothèque (à l’exclusion de l’achat) : dans le cas présent, il s’agit des coûts d’hypothèque relatifs à l’inscription hypothécaire via l’office hypothécaire ainsi que les honoraires notariaux.
De quelle manière se calculent les frais notariaux et quand dois-je m’en acquitter ?
Les honoraires notariaux se règlent lors du rendez-vous chez le notaire pour la signature de l’acte.
En région wallonne, les coûts oscillent en fonction de la valeur du RC (Revenu Cadastral) du bien immobilier : le coût de l’enregistrement est de 6 % si le revenu cadastral est en-dessous de 745 € et de 12,5 % si celui-ci est au-dessus de 745 € (exception pour les crédits sociaux : 5 % si le revenu cadastral est en-dessous de 745 €).
Le même principe est de rigueur en région flamande : le coût de l’enregistrement est de 5 % si le revenu cadastral est en-dessous de 745 € et de 10 % si celui-ci est au-dessus de 745 €.
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, par contre, c’est 12,5 % pour tous avec un abattement des coûts d’enregistrement à hauteur de 60.000 €, voire 75.000 € si le bien est situé dans un secteur à forte pression immobilière.
Néanmoins, il existe parfois des situations particulières : dans cette éventualité, consultez-nous.
Taux hypothécaire, comment est-il déterminé ?
Un taux d’intérêt hypothécaire vu ainsi n’a aucune réelle signification. Pourquoi ? C’est facile à comprendre ! Il peut être tout bonnement un outil de séduction de certains organismes financiers pour séduire de nouveaux clients. Beaucoup de clients ne songent qu’au taux d’intérêt auquel ils auront droit. Il est essentiel d’arrêter de penser ainsi. En plus du taux hypothécaire, il faut aussi analyser l’ensemble des couvertures auxquelles vous devrez souscrire afin de bénéficier de ce même taux. Et là, il y a souvent des déceptions.
Alors que la vente subordonnée est prohibée, les couvertures ont une force obligatoire du contrat pour que vous bénéficiez du taux d’intérêt le plus avantageux pour votreemprunt avec hypothèque. A l’opposé, vous pouvez toujours les refuser, mais dès lors, le taux d’intérêt proposé ne sera plus le même.
Taux hypothécaire
Nous allons vous fournir un exemple pour que vous puissiez parfaitement saisir le point important ici. Et cela, afin d’éviter toute confusion ou malentendu. C’est parti !
Dans certains cas, vous pouvez obtenir un taux d’intérêt plus avantageux chez une banque mais à l’arrivée, vous allez payer plus cher que vous si vous aviez introduit votre dossier via un agent avec un taux d’intérêt un peu plus élevé. Pourquoi donc, vous demandez-vous ? C’est simple, cette différence découle justement des couvertures qui tournent autour de votreemprunt avec hypothèque. Il s’agit plus particulièrement de l’assurance-vie, l’assurance incendie… Chez certaines banques, ces couvertures sont excessivement chères. L’avantage de solliciter un agent en prêt qui est également courtier en assurance est que nous pouvons trouver l’offre la plus avantageuse au tarif le plus bénéfique.
