Dans le domaine immobilier, les frais notariaux sont d’ordinaire liés à l’achat d’un immeuble et à l’octroi d’unemprunt avec hypothèque. Ils sont traditionnellement fixés selon deux genres :
- acquisition d’un immeuble : représentent à la fois les droits d’enregistrement à régler à l’état, les honoraires du notaire et, dans l’hypothèse d’un emprunt avec hypothèque, les frais d’hypothèque en relation avec l’inscription de l’hypothèque via l’office des hypothèques.
- octroi d’un emprunt avec hypothèque (à l’exclusion de l’achat) : dans ce cas-ci, ce sont des frais d’hypothèque en relation avec l’inscription de l’hypothèque via l’office des hypothèques ainsi que les honoraires du notaire.
Comment sont calculés les frais notariaux et quand dois-je m’en acquitter ?
Les frais notariaux sont à payer lors du rendez-vous chez le notaire pour la signature de l’acte.
En Wallonie, les coûts évoluent suivant le montant du RC (Revenu Cadastral) du bâtiment : le coût de l’enregistrement est de 6 % si le RC est inférieur à 745 € et de 12,5 % si celui-ci est supérieur à 745 € (à l’exception des prêts sociaux : 5 % si le RC est inférieur à 745 €).
Un procédé similaire est appliqué en Flandre : le coût de l’enregistrement est de 5 % si le RC est inférieur à 745 € et de 10 % si celui-ci est supérieur à 745 €.
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, par contre, le montant est de 12,5 % pour tous avec un dégrèvement des coûts d’enregistrement sur les premiers 60.000 €, et parfois jusqu’à 75.000 € si le bien est situé dans un secteur à forte pression immobilière.
Néanmoins, il existe quelquefois des situations particulières : dans ce cas, consultez-nous.
Taux hypothécaire, de quelle manière est-il déterminé ?
Un taux hypothécaire vu ainsi ne veut rien dire. Pourquoi ? C’est simple ! Il peut être simplement un appât dans certains organismes financiers pour séduire de nouveaux clients. Beaucoup de candidats au crédit ne songent qu’au taux qu’ils obtiendront. Il est essentiel d’arrêter de penser ainsi. Outre les taux hypothécaires, il faut examiner toutes les couvertures auxquelles vous devrez souscrire pour profiter de ce même taux. Et à ce titre, il y a souvent des déceptions.
Même si la prestation conjointe est interdite, les couvertures ont une force obligatoire du contrat afin que vous puissiez bénéficier du meilleur taux pour votreemprunt avec hypothèque. Par contre, vous pouvez toujours les refuser, mais dès lors, le taux offert ne sera plus le même.
Taux hypothécaire
Nous allons vous fournir une illustration afin que vous puissiez bien saisir le détail sur lequel nous mettons l’accent. Et cela, pour éviter toute confusion ou malentendu. C’est parti !
Quelquefois, vous pouvez obtenir un taux plus intéressant chez un banquier mais à l’arrivée, vous paierez plus que vous si vous aviez introduit votre dossier via un intermédiaire avec un taux un peu plus élevé. Pourquoi donc, vous demandez-vous ? Facile, cette différence découle en fait des couvertures qui tournent autour de votreemprunt avec hypothèque. Il s’agit plus particulièrement de l’assurance-vie, l’assurance incendie… Chez certaines banques, ces couvertures sont effroyablement onéreuses. L’avantage de passer par un intermédiaire en prêt qui est également courtier en assurances est que nous pouvons rechercher le meilleur produit au meilleur prix.
