Dans le domaine immobilier, les frais notariaux sont habituellement reliés à l’achat d’un bien immobilier et à l’obtention d’un emprunt à hypothèque. Ils sont généralement fixés selon deux sortes :

  • achat d’un bien immobilier : représentent à la fois le coût de l’enregistrement à payer à l’état, les honoraires notariaux et, dans l’hypothèse d’un emprunt à hypothèque, les frais de l’hypothèque en relation avec l’inscription de l’hypothèque auprès du bureau des hypothèques.
  • obtention d’un emprunt à hypothèque (à l’exclusion de l’achat) : dans ce cas-ci, ce sont des frais de l’hypothèque en relation avec l’inscription de l’hypothèque auprès du bureau des hypothèques ainsi que les honoraires notariaux.

Les frais notariaux se règlent au moment du passage au cabinet notarial pour la signature de l’acte.

En région wallonne, les coûts évoluent suivant le montant du RC (Revenu Cadastral) du bâtiment : les droits d’enregistrement sont de 6 % si le revenu cadastral est inférieur à 745 € et de 12,5 % si celui-ci est supérieur à 745 € (à l’exception des prêts sociaux : 5 % si le revenu cadastral est inférieur à 745 €).

Le même principe est de rigueur en région flamande : les droits d’enregistrement sont de 5 % si le revenu cadastral est inférieur à 745 € et de 10 % si celui-ci est supérieur à 745 €.

Dans la Région bruxelloise, par contre, c’est 12,5 % pour tout le monde avec un abattement des coûts d’enregistrement à hauteur de 60.000 €, et parfois jusqu’à 75.000 € si l’immeuble se situe dans un secteur à forte pression immobilière.

Cependant, il existe parfois des situations particulières : dans cette éventualité, consultez-nous.

Comment calculer la valeur totale de mon emprunt à hypothèque ?

Le budget empruntable dépendra de plusieurs paramètres. Le premier correspond aux revenus mensuels de votre ménage. Le second est la durée de l’emprunt que vous choisissez mais également le taux annualisé. Pour finir, la quotité est également importante à prendre en compte. Cela correspond au rapport entre la somme de l’emprunt et le prix du bien.

Attention aux frais supplémentaires

Lorsque vous souscrivez un emprunt à hypothèque, vous êtes obligé de solliciter un cabinet de notaires. Cet acte va naturellement entraîner des frais supplémentaires que vous ne devez pas écarter. Parmi ces frais, il y a les droits d’enregistrement, les frais de l’hypothèque, les frais d’acte et bien entendu, les honoraires de notaires.